D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de pr�vention men�e par l'Association de Pr�vention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), pour l'exercice 2003 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'Association de Pr�vention du Site de la Villette (P00004), 211, avenue Jean-Jaur�s (19e), pour son action d'animation et de pr�vention, au titre de l'ann�e 2003 est fix�e � 115.000 euros.
Art. 2.- Le solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'Association de Pr�vention du Site de la Villette au titre de l'exercice 2002 est fix� � 23.290 euros.
Art. 3.- Les cr�dits n�cessaires � cette association sont imput�s � l'article 642 du chapitre 954 sous-chapitre 954-10 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.