retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de 87.363 euros pour l'exercice 2003 à l'association "Horizons" pour l'accueil Parents-Enfants issus des familles précarisées, touchées par la toxicomanie. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de fixer la subvention d�partementale 2003 au financement du centre d'accueil de familles pr�caris�es, touch�es par la toxicomanie de l'association "Horizons" (D02858), sise 10, rue Perdonnet (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec "l'association Horizons" (D02858) sise 10, rue Perdonnet (10e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 87.363 euros est attribu�e � l'association "Horizons", sise 10, rue Perdonnet (10e) pour l'exercice 2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D071 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 242
Conseil général
retour Retour