M. CH�RIOUX, pr�sident. -Mme FLAM s'est inscrite sur le GM. 459 relatif � la signature d'une convention avec la S.E.M.P.A.P.
La parole est � Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM. -Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui nous est soumis vise � faire approuver par notre Conseil le renouvellement d'une convention entre la Soci�t� d'�conomie mixte de prestations, la S.E.M.P.A.P., et le D�partement de Paris.
Par ailleurs, une convention du m�me type, mais cette fois entre la S.E.M.P.A.P. et la Ville de Paris, est pr�sent�e � notre Assembl�e si�geant en formation de Conseil municipal.
Les observations que je vais vous pr�senter maintenant sont valables pour les deux conventions et je ne ferai pas de nouvelle intervention lors du d�bat du Conseil municipal.
Permettez-moi d'abord de vous pr�senter tr�s bri�vement l'objet de cette convention.
Il s'agit de confier � la S.E.M.P.A.P., au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le soin d'�tudier, de proposer, de r�aliser, de livrer ou de diffuser des travaux d'impression. La pr�sente convention dispose que les travaux d'impression n�cessaires au fonctionnement de la Ville de Paris ne seront pas command�s directement aux imprimeurs par les services de la Ville, mais seront d'abord adress�s � la S.E.M.P.A.P. qui les transmettra aux imprimeurs. Ainsi, la S.E.M.P.A.P. s'intercale entre le client, qui est la Ville, et le fournisseur, qui est l'imprimeur.
Cette activit� de la S.E.M.P.A.P. appelle trois observations.
Je constate d'abord que la Soci�t� d'�conomie mixte de prestations a son si�ge � l'H�tel-de-Ville. Son Pr�sident-directeur-g�n�ral est un Conseiller de Paris. Elle n'a donc pas d'autonomie r�elle par rapport � la Ville.
Je constate ensuite que les prestations qui sont r�alis�es par la S.E.M.P.A.P. sont en fait les prestations que devraient r�aliser les services charg�s des achats � la Ville de Paris, qui sont d'excellente qualit� et seraient, j'en suis s�re, en mesure de s'adresser directement aux imprimeurs.
Il m'appara�t enfin que la convention qui nous est soumise pr�sente deux caract�ristiques.
La premi�re est la perception par la S.E.M.P.A.P. d'une r�mun�ration qui comprend deux parts : une r�mun�ration forfaitaire qui s'�l�ve pour la dur�e de la convention, c'est-�-dire un an, � 2 millions de francs pour la Ville et � 100.000 F pour le D�partement. Cette r�mun�ration est vers�e par avance au d�but de chaque trimestre, quel que soit le montant des prestations r�alis�es.
La seconde part est constitu�e par une r�mun�ration proportionnelle au montant des prestations qui s'�l�vent � 6 % du montant des prestations acquitt�es par la Ville.
Malgr� un examen attentif des documents qui nous ont �t� soumis, il ne nous est pas possible de conna�tre le montant total de cette r�mun�ration. Pourtant, la loi du 7 juillet 1983 a impos� aux soci�t�s d'�conomie mixte la production annuelle de comptes rendus aux collectivit�s, comportant en particulier un bilan pr�visionnel des activit�s et un plan de tr�sorerie faisant apparaitre l'�ch�ancier des d�penses et des recettes.
Or, ni le Pr�sident-directeur-g�n�ral de la S.E.M.P.A.P. qui est Conseiller de Paris, ni les quatre repr�sentants de notre Assembl�e au Conseil d'administration de cette soci�t� d'�conomie mixte, n'ont pr�sent� de rapport �crit et, par cons�quent, notre Assembl�e n'a pas �t� inform�e du chiffre d'affaires r�alis� par la S.E.M.P.A.P. avec la Ville de Paris alors que la r�mun�ration de la S.E.M.P.A.P. d�pend maintenant du montant du chiffre d'affaires.
En bref, aux termes de cette convention, la S.E.M.P.A.P. qui s'intercale entre le client qui est la Ville et le fournisseur qui est l'imprimeur, per�oit une r�mun�ration qui est comprise entre un minimum de 2,1 millions de francs si elle ne fournit aucune prestation et un maximum que nous ne sommes pas aujourd'hui en mesure de conna�tre.
Comme je vous l'ai dit, cette convention pr�sente une seconde caract�ristique, elle est relative � la passation des march�s. L'article 3 de la convention pr�voit que, pour les commandes de travaux aux imprimeurs pour le compte de la Ville, la S.E.M.P.A.P. se conformera aux dispositions du Code des march�s publics. C'est d'ailleurs une obligation l�gale depuis la loi du 29 janvier 1993, dite "loi SAPIN", relative � la pr�vention de la corruption.
Mes chers Coll�gues, si la S.E.M.P.A.P. ne faisait pas �cran entre la Ville et les fournisseurs, c'est la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris qui choisirait les imprimeurs. Or, la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris est compos�e de Conseillers municipaux �lus par le Conseil � la repr�sentation proportionnelle. Donc, l'opposition y est repr�sent�e alors qu'elle n'est pas repr�sent�e � la S.E.M.P.A.P. Nous avions pourtant demand� � avoir des repr�sentants au sein du Conseil d'administration de la S.E.M.P.A.P., participation qui a �t� refus�e alors qu'elle a �t� accord�e pour d'autres S.E.M.
Pour les raisons que je viens d'indiquer, nous sommes oppos�s � la signature de cette convention. Cette convention, d'une part, augmente les d�penses relatives aux travaux d'impression, en ajoutant un interm�diaire entre le client et le fournisseur et, d'autre part, �carte la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris de la proc�dure de choix des entreprises qui seront retenues pour ex�cuter les travaux d'impression de la Ville de Paris.
Je me demande m�me si la sagesse ne serait pas de dissoudre cette S.E.M. dont l'utilit� n'est pas d�montr�e.
Mes chers coll�gues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. CH�RIOUX, pr�sident. -Je vous remercie.
Pour r�pondre � Mme FLAM, la parole est � M. CABANA.

M. Camille CABANA, rapporteur, au nom de la 1�re Commission. -Les arguments que je vais d�velopper � l'�gard du discours de Mme FLAM ne la surprendront pas puisque ce sont ceux que j'ai �t� amen� � pr�senter lors de la Commission des Finances que nous avons tenue jeudi dernier.
Je voudrais donc simplement rappeler que la S.E.M.P.A.P. est un h�ritage historique, qui date de l'�poque o� la Ville de Paris a �t� amen�e � supprimer l'imprimerie municipale.
Je rappelle, en effet, qu'� l'�poque o� il existait une imprimerie municipale dans cette maison, les services s'adressaient pour tous les probl�mes d'�dition et de composition � ce service en r�gie qui existait � l'int�rieur de la Ville de Paris.
Lorsque l'imprimerie municipale a �t� supprim�e, la Municipalit� a estim� qu'il �tait peut-�tre pr�f�rable pour des raisons � la fois techniques et �conomiques d'interposer entre les services de la Ville qui avaient besoin de travaux d'�dition ou de composition et les prestataires de services du secteur priv� une structure capable de ma�triser les conditions des appels d'offres, capable d'apporter une certaine expertise quant au co�t et � la qualit� des prestations qui pouvaient �tre exig�es, capable enfin d'une mani�re g�n�rale de conseiller les services dans les relations qu'ils pouvaient avoir avec la profession de l'imprimerie et de l'�dition, profession que, par d�finition, ils ne connaissaient pas compte tenu de ce qu'�tait la situation ant�rieure.
Voil� ce qui explique la pr�sence de la S.E.M.P.A.P. Alors, Mme FLAM estime aujourd'hui que, pour diverses raisons, cette structure n'aurait peut-�tre plus l'utilit� qu'elle avait � l'origine et c'est un point sur lequel je ne serais pas a priori hostile � dire qu'en effet, peut-�tre apr�s quelques ann�es d'exp�rience, les choses ayant �volu� d'une certaine mani�re, il n'est pas impossible, en effet, de se poser la question de savoir si cette structure r�pond toujours aux pr�occupations qui pouvaient �tre les n�tres il y a quelques ann�es.
Mais je pense que c'est un probl�me que nous devons aborder avec tranquillit�, sans essayer d'imposer sur l'analyse que nous faisons quelque a priori de type id�ologique que ce soit. C'est vrai qu'en l'�tat actuel des choses, la S.E.M.P.A.P. est assur�e de recevoir, si vous approuvez les projets de d�lib�ration qui vous sont soumis, une r�mun�ration minimale de 2 millions 100.000 francs et une r�mun�ration maximale que nous quantifierons � x., qui est un chiffre inconnu, et qui peut effectivement �tre un chiffre tr�s sensiblement sup�rieur. Mais je dirai que ce x correspondra aux prestations que la S.E.M.P.A.P. fournira aux services de la Ville et que, par voie de cons�quences, si sa r�mun�ration augmente, ce sera le signe le plus clair qu'elle aura apport� des prestations, qu'elle aura apport� une valeur ajout�e.
Je ne crois pas, par voie de cons�quence, qu'il y ait � tirer du fait que la S.E.M.P.A.P. percevra plus de 2 millions 100 000 francs un quelconque jugement de valeur n�gative sur son activit�. Au surplus de r�mun�ration correspondra un surplus de prestation, un surplus de valeur ajout�e.
Vous avez fort justement remarqu� que ce syst�me avait effectivement pour r�sultat de priver la commission d'appel d'offres de la connaissance des march�s qui pourraient �tre conclus par les services de la Ville, si ces m�mes services s'adressaient directement au secteur priv�. Je ne peux que vous donner acte du bien fond� de cette observation. C'est vrai. Je noterai simplement que cela ne serait peut-�tre pas le seul cas d'esp�ce auquel nous sommes confront�s. Vous avez eu l'occasion vous-m�me de relever le probl�me pos� par le syst�me des groupements d'achat, notamment en mati�re d'approvisionnement en carburant. Je crois, en effet, qu'on est dans un syst�me semblable.
Cela �tant, comme pr�cis�ment l'Administration municipale et la Municipalit� se posent les m�mes questions que vous quant � l'interrogation fondamentale sur l'ad�quation du syst�me, je pense que le budget de 1996 verra des �volutions sensibles quant aux prestations de la S.E.M.P.A.P. en ce sens que les directions seront autoris�es � proc�der � des appels sur le march� hors de l'interm�diaire de la S.E.M.P.A.P.
Par voie de cons�quence, la commission d'appels d'offres aura, Madame, � conna�tre des march�s des diverses Directions de la Ville, et pourra, je pense, de mani�re sereine, de mani�re objective, se livrer � des comparaisons et peut-�tre tirer des cons�quences un peu plus �clair�es que les critiques qui peuvent �tre faites a priori sur ce syst�me qui, encore une fois, a eu en son temps, les justifications souhaitables et qu'il faut peut-�tre adapter au go�t du jour.
La Municipalit� n'est pas du tout ferm�e � cette perspective et je pense que la solution la plus raisonnable est celle qui consiste � nous donner rendez-vous, d'ici quelques mois, pour tenter d'appr�cier les m�rites d'une gestion centralis�e ou d'une gestion directe par chacune des Directions pour les prestations d'�dition et d'impression.
Voil� ce que je peux r�pondre � l'observation de Mme FLAM.

M. CH�RIOUX, pr�sident. -Je vous remercie.

M. Dominique CANE. -Monsieur le Pr�sident, selon l'article 18 de notre r�glement, je demande un scrutin public au nom du groupe "Rassemblement pour Paris".

M. CH�RIOUX, pr�sident. -Je suis saisi d'une demande de scrutin public de la part du groupe R.P.P. Je vais donc mettre aux voix, par scrutin public, ce projet de d�lib�ration.
Ceux qui entendent voter pour ce projet de d�lib�ration mettront dans l'urne un bulletin blanc, contre un bulletin bleu et rouge pour une abstention.
Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin est ouvert. Les votes sont recueillis).
Le scrutin est clos.

(Le scrutin est clos. Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).

M. CH�RIOUX, pr�sident. -Mes chers coll�gues, je vais vous communiquer les r�sultats de ce scrutin public :
Nombre d'inscrits : 163
Non participations au vote : 9
Suffrages exprim�s : 154
Majorit� absolue : 78
Pour l'adoption : 92
Contre : 62
Abstentions : 0
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1995, GM. 459).