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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre n°02/42055 signé avec Madame Laura CARDUCCI, Architecte, relatif aux travaux de restructuration et d'extension du collège Jacques Prévert 18, rue Saint-Benoît (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L 213-2 � L 213-4 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPA 6 G en date du 11 f�vrier 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d'extension du coll�ge Jacques Pr�vert 18, rue Saint-Beno�t (6e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 4 septembre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d'?uvre n�02/42055 sign� avec Mme Laura CARDUCCI, Architecte, relatif aux travaux de restructuration et d'extension du coll�ge Jacques Pr�vert 18, rue Saint-Beno�t (6e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d'?uvre n�02/42055 sign� avec Madame Laura CARDUCCI, Architecte, relatif aux travaux de restructuration et d'extension du coll�ge Jacques Pr�vert 18, rue Saint-Beno�t (6e), portant le montant du march� � 181.030,81 euros TTC valeur juin 2001, soit 193.159,87 euros TTC en valeur janvier 2004, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- � la M51 au chapitre 903, sous-chapitre 22, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2004, sous r�serve de la d�cision de financement,
- � la M52, au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75-001 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2004, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DPA 128
Conseil général
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