D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;
Vu l'expos� des motifs, en date du 10 novembre 2003, de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, relatif � l'organisation d'une nouvelle permanence associative dans la Maison du D�veloppement Economique et de l'Emploi du 19�me arrondissement situ�e 27, rue du Maroc ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention jointe au pr�sent projet de d�lib�ration, relative � l'intervention de l'association "ACTION'ELLES" sise 114, rue H�non � LYON (69004) (N� Sysif : X04143 - dossier n� 2003-03559), au sein de la Maison du D�veloppement Economique et de l'Emploi du 19�me arrondissement - 27, rue du Maroc.
Art. 2.- La d�pense correspondante soit un montant total de 10.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3 ligne D14 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.