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G - Approbation du Schéma Directeur de la prévention, d'aide aux familles et de Protection de l'Enfance du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 86-17 du 6 janvier 1986 et la loi n� 2002-2 du 2 janvier 2002 ;
Vu l'avis du comit� r�gional de l'organisation sanitaire et sociale d'Ile de France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l'autorisation de signer l'arr�t� portant attribution du sch�ma directeur de pr�vention, d'aide aux familles et de protection de l'Enfance du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Sch�ma Directeur de pr�vention, d'aide aux familles et de protection de l'enfance du D�partement de Paris est adopt�.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer conjointement avec le pr�fet de Paris l'arr�t� portant approbation du Sch�ma Directeur de pr�vention, d'aide aux familles et de protection de l'Enfance du D�partement de Paris.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 157
Conseil général
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