D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'attribuer un financement de fonctionnement d'un montant de 22.800 euros, au titre de l'exercice 2003, � l'association "Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris" - Centre Saint-Germain Pierre Nicole sis 27, rue Pierre Nicole (5e) pour une action d'insertion professionnelle en faveur de toxicomanes pr�caris�s et de l'autoriser � signer un avenant � la convention du 11 d�cembre 2002 conclue avec cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 11 d�cembre 2002 conclue avec l'association "Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris" - Centre Saint Germain Pierre Nicole (D00477) sis 27, rue Pierre Nicole (5e), fixant � 22.800 euros le montant du financement attribu� � cette association, au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La somme de 16.674 euros est imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 3.- La somme de 6.126 euros est imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657.3, ligne D07 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l'exercice 2003.