D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 octobre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris la convention liant le D�partement de Paris et l'association "Centre Socio Culturel des Sourds - International Visual Th��tre" (CSCS - IVT) situ�e Tour du village, Ch�teau de Vincennes, 94 300 VINCENNES. (N� SIPA : D09408) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association "Centre Socio Culturel des Sourds - International Visual Th��tre" (CSCS - IVT) situ�e Tour du village, Ch�teau de Vincennes, 94 300 VINCENNES. (N� SIPA : D09408).
Art.2.- Une subvention de fonctionnement de 39.800 euros est attribu�e � l'association "Centre Socio Culturel des Sourds - International Visual Th��tre" (CSCS - IVT) situ�e Tour du village, Ch�teau de Vincennes, 94 300 VINCENNES.
Art.3.- La d�pense correspondant sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement de 2003 du D�partement de Paris.