D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d'Action Social (FAS), et la R�gion d'Ile de France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.049 euros, et une subvention compensatrice de loyer de 9.000 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l'association "Les Ateliers du Chaudron" (D01229) Astre 2003 4281 situ�e 31, passage de M�nilmontant (11e) une subvention de fonctionnement de 3.049 euros au titre de l'ann�e 2003 pour son action de dynamisation sociale par le th��tre, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- Il est attribu� � l'association "Les Ateliers du Chaudron" (D01229) Astre 2003 4282, une subvention compensatrice de loyer de 9.000 euros.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d'aides sociales diverses au chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.