D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l'autorisation de signer la convention conclue entre le D�partement de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Permanences Sociales d'Accueil pour l'exercice 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD et par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention conclue entre le D�partement de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Permanences Sociales d'Accueil pour l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante : 2.466.698 euros sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.