M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration AJ 1 G, relatif � l'autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par Mme YNESTA devant le Tribunal administratif de Nice tendant � l'annulation d'une d�cision de licenciement du 16 septembre 1994 prise � son �gard par le D�partement de Paris et � l'indemnisation des pr�judices subis de ce fait.
La parole est � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, par cette d�lib�ration vous nous demandez l'autorisation de d�fendre � une instance devant le Tribunal administratif, instance concernant l'emploi d'une assistante maternelle et, plus exactement, la contestation de son licenciement.
Par habitude, vous nous demandez d'�tendre cette autorisation jusqu'au niveau de la cassation, ce qui peut, a priori, para�tre de bon sens.
N�anmoins, s'agissant d'une question d'emploi dont la nature, � notre avis, le justifie, il para�trait pr�f�rable d�sormais de disjoindre l'autorisation de d�fendre pour les instances qui jugent au fond de l'autorisation donn�e en vue de la cassation, ult�rieurement et en tant que de besoin.
Il nous semble qu'une nouvelle d�lib�ration serait pr�f�rable pour ces domaines, notamment parce qu'ils ont des cons�quences humaines importantes et qu'il n'est pas inutile de reconsid�rer, avant d'aller en cassation, l'opportunit� de continuer � poursuivre.
Ainsi, avec mon groupe, nous nous abstiendrons sur cette d�lib�ration.
Merci de votre attention.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � M. Alain DESTREM pour r�pondre � l'intervenant.
M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Pr�sident, nous avons d�j� �voqu� cette question en 2e Commission avec M. MORELL.
Il est �vident que la pr�sente r�daction de ces textes, par tradition, si l'on est d�j� en instance d'appel, permet, le cas �ch�ant, d'aller en cassation. Nous avons convenu qu'il serait peut-�tre souhaitable, compte tenu de certaines situations - m�me si la Ville de Paris, comme M. MORELL le sait, n'engage des proc�dures de licenciement qu'en de rares occasions, dans les cas o� elle ne peut pas faire autrement, que l'on supprime pour l'avenir dans les projets de d�lib�ration le recours en cassation. Ainsi, le service juridique nous proposerait des projets de d�lib�ration dans lesquels chacune des �tapes serait bien individualis�e.
J'approuve donc la remarque de M. MORELL. Monsieur MORELL, � l'avenir, nous n'utiliserons plus cette formule. Mais, la collectivit� parisienne, comme vous l'avez reconnu vous-m�me, se doit, en Conseil municipal ou en Conseil g�n�ral, de d�fendre ses int�r�ts.
Dans la mesure o� ce projet de d�lib�ration est ainsi r�dig�, je sugg�re qu'il soit vot� dans sa r�daction actuelle. Pour l'avenir, des instructions pr�cises seront donn�es au service juridique pour que l'on dissocie les diff�rentes �tapes juridiques.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie. Je vais donc mettre aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration AJ 1 G.
Que ceux qui sont favorables � son adoption veuillent bien le manifester en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste ayant vot� contre, les groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1998, AJ 1 G).