D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � l'association "La Corde Raide" (D05701) sise 6, place Rutebeuf (12�me) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 16 d�cembre 2002 avec l'association "La Corde Raide" (D05701) sise 6, place Rutebeuf (12�me), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 36.800 euros est attribu�e � l'association "La Corde Raide" (D05701) sise 6, place de Rutebeuf (12�me) au titre de l'exercice 2003.
Art. 3.- La somme de 26.800 euros sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D071 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 4.- La somme de 10.000 euros sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.