retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un 1er avenant à la convention du 12 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 35.000 euros à l'"Association pour le Logement des Grands Infirmes". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'"Association pour le Logement des Grands Infirmes" situ�e 11 rue Saint Florentin 75008 PARIS (N� SIPA : D00939) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le 1er avenant de la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'"Association pour le Logement des Grands Infirmes" situ�e 11 rue Saint Florentin (8e) (N� SIPA : D00939).
Art. 2.- La d�pense correspondant sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement de 2003 du D�partement de Paris .

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 136
Conseil général
retour Retour