D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Conseil r�gional d'Ile-de-France une convention en vue de l'attribution d'une subvention au D�partement de Paris visant � �quiper 30 taxis pour le transport des personnes � mobilit� r�duite ;
Vu les articles L. 3411-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Conseil r�gional d'Ile-de-France une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'attribution d'une subvention au d�partement de Paris visant � �quiper 30 taxis pour le transport des personnes � mobilit� r�duite, � hauteur de 50 % du co�t des am�nagements, dans la limite de 7.650 euros.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � subventionner les 30 taxis � hauteur de 10 % du co�t des am�nagements pour le transport des personnes � mobilit� r�duite, dans la limite de 1.530 euros.
Art. 3.- Chaque taxi subventionn� fera l'objet d'une convention sp�cifique
Art. 4.- La d�pense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, au titre de l'ann�e 2004 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement, pour un montant de 275.400 euros, au chapitre 65, article 6574, intitul� "Subvention de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit priv�", rubrique 88, ligne DP001.
Art. 5.- La recette correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 2004 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement, pour un montant de 229.500 euros, au chapitre 74, article 7472, intitul� "Participation - R�gions".