D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une participation financi�re de 15.000 euros au profit de l'association C�maforre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribu�e � L'association centre d'�tudes des m�diateurs artistiques formation recherche (CEMAFORRE), situ�e 15, chemin du Halage � Orl�ans (Loiret) (N� SIPA : X 00389).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D 06 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.