D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec 8 associations priv�es gestionnaires de services d'aide � domicile, des conventions fixant l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 0,26 euros par heure effectu�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement aux 8 associations priv�es gestionnaires de services d'aide m�nag�re mentionn�es ci-dessous :
- ASAD 1, 2, 3, 4, 9, 10, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) : 56.651,00 euros
- ADIAM, 42, rue Le Peletier (9e) : 44.754,32 euros
- GADVIM, 32, rue Saint-Ambroise (11e) : 37.865,22 euros
- Notre Village, 13, rue Bargue (15e) : 8.000,24 euros
- Entraide, 41, rue des P�richaux (15e) : 7.170,54 euros
- AMSAD-ADMR, 71, avenue Henri-Martin (16e) : 20.900,36 euros
- Maison des Champs, 18, rue du G�n�ral-Brunet (19e) : 83.073,12 euros
- AMSAD 20e, 25, rue Saint-Fargeau (20e) : 24.469,83 euros
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant total de 282.884,63 euros sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'ann�e 2003 ou ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.