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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant conventionnel avec le "Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d'Ile-de-France (C.G.L. de Paris)" pour lui permettre de poursuivre le développement des actions qu'il mène en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens, au titre de l'année 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de signer un avenant conventionnel liant le D�partement de Paris et l'association "Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d'Ile-de-France (C.G.L. de Paris)" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant conventionnel avec l'association "Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d'Ile-de-France (C.G.L. de Paris)" (D.09093) sise 3, rue Keller (11e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation de 100.000 euros pour le d�veloppement des actions qu'il m�ne en direction des gais, lesbiennes, transsexuels et bisexuels parisiens.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 308
Conseil général
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