D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d'un avenant � la convention conclue le 12 d�cembre 2002 en faveur du Centre fran�ais de Protection de l'Enfance (D. 01183) 23, place Victor-Hugo, Le Kremlin-Bic�tre (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre fran�ais de Protection de l'Enfance un avenant � la convention conclue le 12 d�cembre 2002. Le texte de l'avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9, du budget de fonctionnement de 2003 du D�partement de Paris.