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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant à la convention triennale du 5 décembre 2002 avec l'association. "Coordination toxicomanie 18" fixant les conditions d'attribution d'une participation de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS,rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose :
de fixer la participation de fonctionnement accord�e dans ce cadre conventionnel � 107.000 euros au titre de l'exercice 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 5 d�cembre 2002 avec la "Coordination Toxicomanies 18", sise 87, rue Marcadet � Paris 18e, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 107.000 euros au titre de l'exercice 2003, est attribu�e � l'association "Coordination Toxicomanies 18", sise 87, rue Marcadet � Paris 18e dans le cadre conventionnel ci-dessus.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 par pr�l�vement sur l'article 642.7 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 257
Conseil général
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