D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer avec la Ville de Paris une convention relative � la restructuration d'un centre de P.M.I., sis 134, boulevard Mass�na (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de restructuration d'un b�timent, dont le centre P.M.I. sis 134, boulevard Mass�na (13e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre le D�partement et la Ville de Paris pour la r�alisation de cette op�ration, dont le texte est joint.
Art. 3.- La d�pense correspondante au remboursement des d�penses engag�es par la Ville de Paris relative � la part du centre de P.M.I. sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301, du budget d'investissement 2004 et ult�rieurs du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.