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G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillanve de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (SOGARIS). Mme Mireille FLAM, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l'article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983 repris dans l'article L. 1524-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la Gare routi�re de Rungis (SOGARIS) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au Conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la Gare routi�re de Rungis (SOGARIS) est approuv�.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DF 15
Conseil général
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