D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention sign�e avec l'A.M.H.A.P. en date du 1er juin 1993, modifi�e par l'avenant N�1 du 30 ao�t 1995, l'avenant N�2 du 24 d�cembre 1998, l'avenant N�3 du 2 f�vrier 2001 et l'avenant du N�4 du 29 juillet 2002 ;
Vu la convention sign�e avec le G.I.H.P. en date du 19 juin 1990, modifi�e par l'avenant N�1 du 1er juin 1993, l'avenant N�2 du 24 d�cembre 1998, l'avenant N�3 du 2 f�vrier 2001, et l'avenant N�4 du 28 ao�t 2002 ;
Vu la convention sign�e avec l'A.S.A. en date du 19 juillet 1996 modifi�e par l'avenant N�1 du 24 d�cembre 1998, l'avenant N�2 du 2 f�vrier 2001 et l'avenant N�3 du 28 ao�t 2002, ainsi que la convention du 13 novembre 2000 ;
Vu la convention sign�e avec l'A.T.A.G.H. en date du 29 mars 2001 et l'avenant du 13 ao�t 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l'attribution d'une participation financi�re de 500.226 euros au profit de l'A.M.H.A.P, de 352.321 euros au profit du G.I.H.P.-Ile de France, de 164.523 euros au profit de l'A.S.A. et de 43.489 euros au profit de l'A.T.A.G.H. ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une participation financi�re de 500.226 euros est attribu�e � l'Association pour la Mobilit� des Handicap�s � Paris - 4, rue Charcot (13e) (D.03620).
Art. 2.- Une participation financi�re de 352.321 euros est attribu�e au Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicap�es Physiques - Ile de France - 32, rue de Paradis (10e) (D.00786).
Art. 3.- Une participation financi�re de 164.523 euros est attribu�e � l'association "Assistance et Services aux Associations" - 148-150, boulevard de la Villette (19e) (D.02610).
Art. 4.- Une participation financi�re de 43.489 euros est attribu�e � l'association "Assistance et Transports Adapt�s pour Grands Handicap�s" - 3 bis, rue de Cambrai (19e) (D.05099).
Art. 5.- Pour l'exercice 2003, la participation du D�partement de Paris est calcul�e sur 11 mois. Les montants pr�cis�s ci-dessus tiennent compte de cette proratisation.
Art. 6.- La totalit� de cette participation sera vers�e sur l'exercice 2003, en un seul versement et int�grera en d�duction, le montant des acomptes d�j� vers�s au titre de l'ann�e 2003.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.
Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Assistance et Services aux Associations" - 148-150, boulevard de la Villette (19e), afin de r�server l'usage de ces v�hicules � une utilisation, notamment associative, qui ne rel�ve pas du cadre de la d�l�gation de service public r�cemment attribu�e.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 661-72 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.