D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution exceptionnelle d'une subvention � l'association "Inter Service Migrants - Interpr�tariat" dont le si�ge social est situ� 251, rue du Faubourg Saint-Martin � Paris 10�me, fixant la participation du D�partement de Paris � 13.965 euros au titre de 2003 pour l'aider � supporter les frais exceptionnels occasionn�s par son d�m�nagement et lui permettant de continuer ses actions en favorisant l'int�gration des �trangers vivant � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�didja BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention fixant la participation du D�partement de Paris � 13.965 euros au titre de 2003 est octroy�e � l'association "Inter Service Migrants - Interpr�tariat", (D03147/2003-03002) dont le si�ge social est situ� 251, rue du Faubourg - Saint Martin � Paris 10�me, pour l'aider � supporter les frais exceptionnels occasionn�s par son d�m�nagement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 657-3 D 01du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.