Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous allons examiner le v?u r�f�renc� n� 2 dans le fascicule d�pos� par le groupe "Les Verts", qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration. Il concerne la mise en place des Conseils de la vie sociale dans les �tablissements pour personnes �g�es.
La parole est � Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Je suis ravie de passer apr�s ce v?u qui a �t� adopt�, surtout que j'ai presque envie de dire que la fa�on dont on raconte la vieillesse aujourd'hui, on se dit "vivement que l'on devienne vieux, tout va devenir idyllique !"
Ce v?u porte sur le d�cret du 25 mars 2004 qui oblige les collectivit�s locales � mettre en place, d�s le mois de novembre, des Conseils de la vie sociale et autres formes de participation dans les �tablissements ou services qui assurent un h�bergement ou un accueil de jour continu, entre autres pour les personnes �g�es. Et, bien s�r, je vais prendre le volet des personnes �g�es car effectivement, aujourd'hui, dans toutes les r�sidences du C.A.S.-V.P., je crois quatorze, les r�sidents vont voter pour �lire le Conseil de la vie sociale.
Il faut savoir que, dans les E.H.P.A.D., on prend des personnes qui sont GIR 1, GIR 2, GIR 3, et qu'ils vont �tre tous �lecteurs. Tous ne seront pas repr�sent�s par des parents parce que tous ne sont pas sous curatelle. Il faut savoir qu'une personne qui est en GIR 1, GIR 2 et GIR 3 n'a pas tout � fait sa t�te. Donc, interrogation.
C'est l� que j'ai un petit peu regard�, je me suis renseign�e un petit peu pour savoir comment cela se passait, parce que je trouvais cela assez int�ressant. Je trouve que ces conseils de la vie sociale sont int�ressants, et c'est tant mieux. Mais, la forme de l'�lection me para�t pour le moins un peu �trange.
Que vont avoir � faire ces instances ? Elles vont avoir un aspect d�cisionnel. Elles pourront �mettre des avis. Un dialogue pourra se faire entre les diff�rents acteurs, les utilisateurs des lieux, qui devrait favoriser la transparence et la d�mocratie.
Le Conseil de la vie sociale devra comprendre au moins plusieurs coll�ges : 2 repr�sentants des personnes accueillies ou les repr�sentants l�gaux tout du moins, un repr�sentant du personnel ou des syndicats, un repr�sentant de l'organisme gestionnaire. La direction, quant � elle, ne si�gera qu'� titre consultatif. Soit deux quarts des si�ges pour les r�sidents, un quart pour le personnel et un quart pour les repr�sentants de l'organisme gestionnaire.
Dans le cas des maisons g�r�es par la Ville de Paris, le C.A.S.-V.P., les personnes sollicit�es donneront leur avis et pourront faire des propositions, par exemple d'avoir des chiens, des chats, etc. Elles pourront se positionner sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'�tablissement ou du service, notamment sur le l'organisation int�rieure de la vie quotidienne, les activit�s, l'animation, les services th�rapeutiques, les projets de travaux et l'�quipement, la nature et m�me le prix des services rendus.
Consid�rant que, dans l'article 3 paragraphe 2, du d�cret n� 2004-287, il est stipul� que l'organisme gestionnaire peut pr�voir des modalit�s compl�mentaires d'association des membres des familles, car les familles ne sont pas associ�es,
Consid�rant que dans l'article 7, le Conseil de la vie sociale peut appeler toute personne � participer � titre consultatif en fonction de l'ordre du jour,
Consid�rant que les ordres du jour int�ressent les �lus, il est souhaitable de les inviter le plus r�guli�rement possible (c'est une suggestion, ce n'est pas une obligation),
Consid�rant que la d�mocratie est un leitmotiv de gestion sociale,
Consid�rant que les r�sidences sant� du C.A.S.-V.P. n'ont ni int�gr� les familles, ni les �lus dans ce nouveau dispositif,
Consid�rant que les �lus sont des hommes et des femmes de terrain d�fendant l'int�r�t universel et r�pondant aux revendications citoyennes,
Consid�rant que la d�mocratie, c'est de savoir prendre des avis divers, c'est opter pour la diversit� et la transparence,
Il est important que des �lus puissent si�ger dans ces Conseils, comme dans les Conseils d'�tablissements scolaires, � titre consultatif. Pour toutes ces raisons, et sur proposition des "Verts" et de Violette BARANDA, nous demandons : premi�rement, dans un souci de d�mocratie, que les parents ou les associations les repr�sentant puissent si�ger avec droit de vote ; que les �lus repr�sentant le D�partement ou la Mairie d'arrondissement si�gent � titre consultatif dans les Conseils de la vie sociale parce que cela me para�t quand m�me important quand on voit ce qui s'est pass� il y a quelques jours.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL.- J'ai quand m�me envie de dire � Mme BARANDA qu'elle ne peut pas aller plus vite que la musique, sachant que nous aurons un Conseil d'administration de l'�tablissement gestionnaire, en l'occurrence le Centre d'action sociale, d�but octobre, et qu'une d�lib�ration est en train d'�tre pr�par�e, prenant en compte un certain nombre de vos remarques pour ce Conseil d'administration qui d�cidera de ce que seront � Paris ces Conseils de la vie sociale.
J'ai quand m�me un d�saccord avec vous, Madame BARANDA, sur les histoires de tutelle et de curatelle. Je consid�re qu'on ne peut pas toujours parler de citoyennet� de nos a�n�s et dire qu'ils ne sont pas en �tat de voter. Je vais y revenir.
Vous l'avez dit, la loi du 2/2 portant innovation de l'action m�dico-sociale a pr�vu la mise en place de Conseils de la vie sociale dans nos �tablissements. Il a fallu attendre le d�cret d'application du 25 mars 2004 pour conna�tre pr�cis�ment les modalit�s de fonctionnement et la composition de ces nouvelles instances. Ce qui a amen� le Centre d'action sociale � travailler en �troite collaboration avec le Minist�re des Affaires sociales, car ce que la loi du 2/2 ne prend pas en compte, c'est que le Centre d'action sociale est unique en France dans sa gestion de treize �tablissements. Il n'y a pas d'autres cas similaires en France. Donc la loi en elle-m�me ne prend pas en compte ce qu'est le C.A.S. ; ce qui nous a amen�s � travailler avec le Minist�re. Nous respecterons le d�cret, nous proc�derons le 28 octobre � l'�lection de repr�sentants des usagers (r�sidents, tuteurs pour ceux qui sont prot�g�s, repr�sentants du personnel). Le repr�sentant du gestionnaire sera d�sign� par le Conseil d'administration en son sein, c'est-�-dire des membres �lus ou des membres du Conseil d'administration puisqu'ils participent aussi aux d�bats du Centre d'action sociale. Le directeur de l'�tablissement n'aura effectivement que voie consultative.
Concernant les familles, le d�cret dit que, dans les �tablissements recevant des personnes majeures, les membres des familles peuvent �tre associ�s aux travaux des conseils. Le d�cret sp�cifie plus pr�cis�ment que l'organisme gestionnaire peut pr�voir des modalit�s compl�mentaires d'association. C'est notre intention, Madame BARANDA, je vous l'ai dit en Commission : nous allons associer les familles qui le souhaitent. Elles seront syst�matiquement invit�es et pourront d�signer, si elles le souhaitent, un de leurs repr�sentants afin qu'il si�ge au sein de ces conseils. Leurs demandes et leurs observations seront consign�es dans le compte rendu et la d�lib�ration que nous sommes en train de r�diger va dans ce sens.
Mais c'est en cela que je disais que j'�tais en d�saccord avec vous sur les histoires de tutelle parce que nous n'avions pas attendu la loi du 2/2 ni le d�cret de 2004, pour n�gocier, d�s notre arriv�e, avec les syndicats du Centre d'action sociale, l'id�e d'un projet dit social, consistant � am�liorer les conditions de vie de nos r�sidents et les conditions de travail des personnels, sur lesquelles, autour d'un comit� de pilotage r�unissant quatre directrices, les syndicats, des associatifs, nous travaillons depuis maintenant bient�t 3 ans. Nous avons d'abord �tudi� le rapport du consultant et, depuis, le projet est redescendu dans les r�sidences o� nous avons fait travailler des r�f�rents sociaux par rapport � ce projet. Les familles ont eu la parole, les personnels ont eu la parole, les r�sidents ont eu la parole, et beaucoup plus que vous ne pourriez le penser. C'est pour cela que la question de curatelle ne me semble pas aussi forte que vous le dites. Il y a quand m�me eu plus de 1.500 personnes qui ont r�pondu � ce projet social.
Je souhaite que les Conseils de la vie sociale s'inscrivent dans ce projet qui est initi� et sur lequel un vrai travail de r�flexion et de citoyennet� est fait maintenant depuis trois ans dans nos r�sidences.
Je prends en compte vos remarques. Nous associerons les familles. Nous associerons les �lus et les membres non �lus du Conseil d'administration du Centre d'action sociale. Je vous demande quand m�me de retirer votre v?u tel qu'il est formul� parce qu'il ne nous est pas possible, au niveau de la loi et du d�cret, d'accepter le vote des familles. Ce serait tr�s compliqu� : quelle famille ? Pourquoi celle-ci plus qu'une autre ? Tout cela demanderait beaucoup plus de r�flexion et n'est pas dans la loi.
Quant aux �lus, je pense que ceux du Conseil d'administration du C.A.S. sont les plus sollicit�s puisqu'ils travaillent dans ce Conseil. J'ajouterai que six r�sidences sont dans Paris, six en banlieue et la septi�me � 60 kilom�tres de Paris. J'esp�re que les �lus qui seront amen�s � si�ger iront.
Je vous remercie.
Mme Violette BARANDA. - J'entends bien ce que vous dites.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - On ne reprend pas le d�bat. Simplement, indiquez nous si vous acceptez de retirer le v?u.
Mme Violette BARANDA. - Il y a quand m�me une interrogation parce que nous n'avons pas la m�me interpr�tation de la loi. Je lis, dans l'article 3...
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous avez la r�ponse de l'Ex�cutif, donc acceptez-vous de retirer votre v?u, sachant que l'esprit du v?u inspire tr�s largement les r�flexions du Centre d'action sociale.
Mme Violette BARANDA. - Je sais bien, nous avan�ons et c'est tr�s bien, mais je ne crois pas qu'�clairer l'Assembl�e...
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Est-ce que vous maintenez votre v?u ou vous le retirez ?
Mme Violette BARANDA. - Je vais le maintenir. Je voulais le retirer mais vu que vous ne nous laissez pas nous exprimer, je le maintiens.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - On passe au vote sur le v?u de Mme BARANDA.
Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repouss�, mais il est n�anmoins entendu.