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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros au titre de l'exercice 2003, à la Fondation nationale de gérontologie (X04173). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 3.000 euros, � la Fondation nationale de g�rontologie ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � attribuer une subvention de fonctionnement de 3.000 euros � la Fondation nationale de g�rontologie (X04173) situ� 49, rue Mirabeau (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 334
Conseil général
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