D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d'attribuer une participation d�partementale de 30.500 euros pour l'exercice 2003 � l'association "Silo�" sise 5, rue Victor Mass� (9�me) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalis�s et de l'autoriser � signer une convention avec cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l'association "Silo�" (D01264) sise 5, rue Victor Mass� (9�me) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalis�s, fixant � 30.500 euros le montant de la participation attribu�e � cette association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.