D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention d'investissement d'un montant de 49.484 euros � l'association ADECA 75 "Association pour le d�pistage des cancers � Paris" sise 3, place Adolphe Ch�rioux (15�me), et d'autre part de l'autoriser � signer un avenant � la convention annuelle sur projet d'�quipement conclue le 31 octobre 2002 entre le d�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l'association ADECA 75 "Association pour le d�pistage des cancers � Paris" (X02489) sise 3, place Adolphe Ch�rioux (15�me) un avenant � la convention annuelle sur projet d'�quipement conclue le 31 octobre 2002 entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 49.484 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du d�partement de Paris de l'exercice 2004 sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.