D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPA 60 G en date du 11 f�vrier 2002 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'?uvre relatif � la restructuration du coll�ge Roland Dorgel�s sis 63, rue de Clignancourt (18e) ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'appel d'offres en sa s�ance du 24 juillet 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 02/42092 sign� avec Mme Dominique Lavol�, agissant en son nom personnel et relatif � la restructuration du coll�ge Roland Dorgel�s sis 63, rue de Clignancourt (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre n� 02/42092 sign� avec Mme Dominique Lavol�, agissant en son nom personnel relatif � la restructuration du coll�ge Roland Dorgel�s sis 63, rue de Clignancourt (18e), portant le montant du march� de 94.670,84 euros TTC � 109.686,20 euros TTC soit en valeur engagement 2004 123.165 euros TTC.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la M51 au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301 et � la M52 au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75-001, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2004, sous r�serve de la d�cision de financement.