D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'attribuer un financement � trois associations pour leurs actions de formation linguistique r�alis�es dans des sites politique de la ville au titre de l'exercice 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�didja BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � attribuer deux subventions d'un montant global de 10.000 euros � l'"Association d�partementale pour l'Enseignement et la Formation des Travailleurs immigr�s et de leur famille de Paris" (A.E.F.T.I. de Paris) (D.06440) sise 231, rue de Belleville (19e), dont 5.000 euros pour l'action intitul�e "Accueil petite enfance-Cours d'alphab�tisation semi-intensif" et 5.000 euros pour l'action intitul�e "Accueil petite enfance - Cours d'alphab�tisation "sp�cifique femmes"" au titre de l'ann�e 2003.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � attribuer une subvention de 2.500 euros � l'association "Groupe d'Etudes et de Recherches de M�thodes Actives d'Education" (GERMAE) (X.02705)sise 94, rue Curial (19e), pour une action intitul�e "Alphab�tisation" au titre de l'ann�e 2003.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � attribuer une subvention de 5.000 euros � l'association "La maison du quartier R.O.C. (R�gnault - Oudin� - Chevaleret)" (X.01303) sise 10, rue R�gnault (13e), pour une action intitul�e "Lutte contre l'illettrisme - Ateliers savoir de base" au titre de l'ann�e 2003.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D.05 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.