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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux - 12 Villa Compoint (17ème) pour sa section de Paris (UNAFAM-Paris). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 40.000 euros, (dont 10.000 euros au titre de 2002 et 30.000 euros au titre de 2003) et lui demande l'autorisation de signer une convention fixant l'attribution de cette subvention ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros, � l'Union nationale des Amis et Familles de Malades mentaux - 12 Villa Compoint (17e), pour sa section de Paris (UNAFAM-Paris) - 6 rue Corot (16e), dont 10.000 euros au titre de 2002 et 30.000 euros au titre de 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 40.000 euros sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D 07, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 196
Conseil général
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