Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 415 G qui concerne l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (11e).
La parole est � Mme Cl�mentine AUTAIN, puis � Mme DUBARRY.
Mme Cl�mentine AUTAIN. - Je voulais juste vous dire � quel point j'�tais tr�s heureuse et fi�re que la Ville de Paris d�cide de subventionner l'APGL, l'Association des parents et futurs parents d'�l�ves gays et lesbiens. Je crois que nous sommes plusieurs ici et peut-�tre que V�ronique DUBARRY ira dans de ce sens-l�, � conna�tre le travail fourni par les b�n�voles de cette structure dans un contexte depuis 18 ans qui a longtemps �t� difficile et qui le reste. Cette subvention concerne un projet pr�cis de qualit�, � savoir une formation des b�n�voles pour accueillir convenablement les femmes et hommes qui se pr�sentent dans l'association. Par ailleurs la r�cente d�cision du Tribunal de grande instance de Paris montre que la vision de la famille est en pleine �volution. Vous aurez not� d'ailleurs que le D�partement de Paris est cit� par les m�dias comme un exemple en mati�re de proc�dure d'adoption, ce dont je me r�jouis personnellement. Si la justice ne fait que reconna�tre une situation de fait, nous savons que les tribunaux divergent encore souvent sur cette question et la prochaine d�cision sur un dossier similaire de la Cour de cassation risque, quel que soit le verdict, de faire jurisprudence. C'est pourquoi, j'esp�re que les diff�rentes formations politiques de gauche s'engageront courageusement sur cette question et en attendant je suis vraiment tr�s contente que la Mairie de Paris aille dans ce sens.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame DUBARRY, vous avez la parole.
Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Pr�sidente.
N'en d�plaise � certains, les familles contemporaines se d�clinent aujourd'hui en une palette de formes diverses, d'alliances et de filiations : famille traditionnelle dite "famille P.M.E.", p�re, m�re, enfant ; famille monoparentale ; famille recompos�e ; famille homoparentale.
Ces familles homoparentales existent bel et bien et vivent elles-m�mes des r�alit�s diff�rentes. D'apr�s un article r�cent paru dans "Socio-anthropologie" en juillet 2004, le nombre d'homoparents ne cesserait d'augmenter. Le d�sir d'enfants au sein du couple serait de plus en plus pr�sent. Pr�s de 50 % des personnes homosexuelles vivent en couple ; 10 % d'entre elles ont des enfants et 50 % d'entre elles expriment le d�sir d'�tre parent.
Signe des temps, l'APGL qui a �t�, comme l'a rappel� Mme AUTAIN, fond�e en 1986 a vu passer le nombre de ses adh�rents de 75 en 1995 � 1.400 aujourd'hui. Il serait donc tout � fait vain et fallacieux de nier cette r�alit� ou de la consid�rer comme marginale.
L'homoparentalit� soul�ve des questions majeures. Peut-on d�nouer la parent� de la diff�rence des sexes ? L'h�t�rosexualit� des parents est-elle ou non une condition n�cessaire � la parentalit� ? L'inscription dans la filiation est-elle li�e n�cessairement � l'h�t�rosexualit� du couple procr�ateur ? La filiation ne concerne-t-elle qu'un seul p�re et qu'une seule m�re ? La filiation repose-t-elle sur le biologique ou sur le lien social ?
On l'a vu r�cemment, ces questions autour des diff�rentes formes de parentalit� ou de conjugalit� sont loin de se poser sereinement au sein de la soci�t� fran�aise o� le mod�le normatif de la famille est encore fond� sur le lien entre sexualit�, famille, mariage et filiation.
Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la c�l�bration par No�l MAM�RE d'un mariage de personnes du m�me sexe en juin dernier a fait tant de bruit. Le mariage est encore commun�ment admis comme le fondement de la famille P.M.E., l�gitim� uniquement par sa fonction reproductive.
Nous avons pu voir tristement, comme � l'occasion de la discussion sur le PACS, quels fantasmes et quels pr�jug�s v�hiculent encore ces questions. C'est pour cela que nous regrettons �galement que le Maire de Paris ne se soit pas prononc� favorablement � des c�l�brations de mariages de m�me sexe � Paris, tant il est vrai que la g�n�ralisation et la banalisation de c�r�monies de ce type est une r�ponse efficace � l'homophobie pr�sente dans notre pays et qui est au mieux latente et au pire meurtri�re, comme on a pu le voir encore r�cemment, avec l'agression de S�bastien NOUCHEZ.
Pour en revenir � l'homoparentalit�, permettez-moi de saluer le courage et m�me l'honn�tet� intellectuelle du T.G.I. de Paris qui a autoris� le partage de l'autorit� parentale � un couple de femmes, d�cision qui a provoqu� des r�actions surprenantes, parfois violentes, y compris de professionnels dont malheureusement la plus digne repr�sentante n'est pas l�, alors qu'elle ne fait que prendre en compte cet �tat de fait.
L'adage "Pour vivre heureux, vivons cach�" n'est pas, n'est plus de notre �poque. Nous pensons que pour vivre heureux, il faut que chacun puisse vivre sa sexualit�, sa parentalit�, sa conjugalit�, en un mot, sa vie, comme il l'entend et en ayant acc�s aux m�mes droits que ceux et celles qui n'ont pas fait le m�me choix. L'acceptation de la diff�rence ne pourra se faire que si justement il n'y a plus celle, de taille, anormale, injuste, inadmissible, de l'acc�s aux droits.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme TROSTIANSKY pour vous r�pondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission. - Madame la Pr�sidente, l'objet de cette convention concerne essentiellement la formation d'une quarantaine de b�n�voles pour animer des groupes de parole, accompagner et pr�parer � la parentalit�, sensibiliser � la m�diation familiale, donner une formation aussi sur les droits de la famille, permettre un soutien dans l'accueil du tout petit.
Vous l'avez compris, cette convention s'inscrit � la fois dans la prise en compte de la diversit� des mod�les familiaux et dans la reconnaissance des familles homoparentales.
Vous l'avez indiqu�, c'est une convention qui est sign�e et qui est pr�sent�e au vote pour la premi�re fois.
Je voulais vous rappeler que d�s 2001 nous avons travaill� � ce que les familles homoparentales soient int�gr�es dans l'ensemble des dispositifs, au m�me titre que toutes les familles parisiennes. A cet �gard une collaboration est �tablie avec les �quipes de P.M.I. pour que soit r�serv�e, dans les centres de P.M.I., la m�me place que celle r�serv�e � toutes les familles.
L'APGL a rejoint le Conseil consultatif des familles et de la petite enfance d�s sa cr�ation en 2002 et a particip� activement aux travaux des diff�rents groupes de travail dont les th�mes s'articulaient autour du soutien � la parentalit� et de la reconnaissance des familles nouvelles � Paris.
L'int�r�t d'une politique en direction des familles � Paris doit tenir compte de ces nouvelles r�alit�s. Elle doit prendre en compte les familles migrantes, monoparentales ou recompos�es afin que toutes les familles quelle que soit leur organisation trouvent leur place pleine et enti�re dans notre cit�.
C'est le sens du travail qui doit �tre men� par la Direction des Familles et de la Petite Enfance, nouvellement cr��e.
Pour ce qui concerne les propos tenus par Mme DUBARRY et Mme AUTAIN qui ont salu� cette r�volution culturelle que constitue la reconnaissance de l'homoparentalit� et pour aller plus loin, je crois qu'on peut revenir au v?u qui a �t� pr�sent� et vot� au Conseil de Paris, en juillet dernier, le v?u pour l'�galit� des droits. Si nous avons vot� ensemble ce v?u, c'est que nous souhaitons que le d�bat soit lanc� publiquement sur les questions de parentalit� des parents de m�me sexe et sur les perspectives d'am�lioration du droit.
Voil� ce que je souhaitais donner comme �l�ment de r�ponse � Mme DUBARRY et Mme AUTAIN.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 415 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASES 415 G).