D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la d�lib�ration des 8 et 9 d�cembre 2002 arr�tant le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2003 ;
Vu la d�lib�ration des 7, 8 et 9 juillet 2003 portant d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter la d�cision modificative d'investissement n� 2 du D�partement de Paris de 2003 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget modificatif n� 2 du D�partement de Paris pour 2003 est arr�t� comme suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 578.992.265,12 euros, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 612.035.768,74 euros en d�penses et en recettes pour la section de r�glement.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser, � hauteur de 23 millions d'euros, les subventions d'�quipement suivantes :
. au CAS-VP pour la cr�ation de 3 nouvelles r�sidences-sant� et la r�habilitation de la r�sidence-service Omer Talon (11e) (18 millions d'euros) ;
. � un Fonds exceptionnel d'accompagnement � la modernisation des EPHAD associatifs (5 millions d'euros).
Art. 3.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramen� de 90 millions d'euros � 56,10 millions d'euros.