D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer un financement au titre de l'exercice 2003 � trois associations pour leurs actions d'aide � l'insertion et de redynamisation dans des sites politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un premier avenant � la convention triennale conclue avec l'association "Fort de Caf�" (D.09194) sise 18, rue Chevreau (20e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation de 9.147 euros pour le projet intitul� "Faire peau neuve" au titre de l'ann�e 2003.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle conclue avec l'association "TMD (Travail Modes d'Emploi)" (X.00330) sise 11-17, rue de Tourtille (20e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation globale de 14.100 euros, soit 6.300 euros pour le projet intitul� "Je cr��e, je parle dans mon quartier" et 7.800 euros pour le projet intitul� "Passerelle" au titre de l'ann�e 2003.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement 6.112 euros est attribu�e � l'association "La Fayette Accueil" (D.09673) sise 190, rue de La Fayette (10e) pour le projet intitul� "Les Jardins du b�ton Saint Blaise".
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, articles 657-3 ligne D.05 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.