D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 12 d�cembre 2002 conclue entre le D�partement de Paris et l'association "Droits d'Urgence" (D 9376) dont le si�ge social est situ� 221, rue de Belleville (19e), fixant la participation du D�partement pour 2003 � 15.245 euros au budget de fonctionnement de son action de conseil et d'assistance juridique men�e dans ses permanences juridiques au profit de personnes d�munies, allocataires parisiennes du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�e � signer un avenant � la convention du 12 d�cembre 2002 conclue entre le D�partement de Paris et l'association "Droits d'Urgence" (D 9376) dont le si�ge social est situ� 221, rue de Belleville (19e), fixant la participation du D�partement pour 2003 � 15.245 euros au budget de fonctionnement de son action de conseil et d'assistance juridique men�e dans ses permanences juridiques au profit de personnes d�munies, allocataires parisiennes du Revenu Minimum d'Insertion (RMI).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.