D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant � la convention du 18 d�cembre 2002 conclue avec l'association "Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris" (DO5240) dont le si�ge social est situ� 4, cit� d'Hauteville (10e), fixant la participation du D�partement de Paris aux d�penses de logistique li�es � sa campagne de distribution alimentaire � des personnes isol�es et � des familles d�munies parisiennes en 2002/2003 � 122.000 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD et par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention conclue le 18 d�cembre 2002 avec l'association dont le si�ge social est situ� 4, cit� d'Hauteville (10e) fixant la participation du D�partement de Paris aux d�penses de logistique li�es � sa campagne de distribution alimentaire � des personnes isol�es et � des familles d�munies parisiennes en 2002/2003 � 122.000 euros. Le texte de cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.