D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel le Pr�sident du Conseil de Paris lui propose d'accorder une subvention d'un montant de 7 623euros � l'association Migrations Sant� France pour la promotion et l'�ducation � la sant� des femmes migrantes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.623 euros est attribu�e � l'association "Migrations Sant� France" (D00529) sise 23 rue du Louvre (1er), pour la promotion et l'�ducation � la sant� des femmes migrantes.
Art. 2.- La d�pense correspondante de 7.623 euros sera imput�e sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.