D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de signer un avenant � la convention du 8 ao�t 2002 conclue avec l'association "Le Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s" (CIMADE) (X 01529) dont le si�ge social est situ� 176, rue de Grenelle � Paris 7�me fixant la participation du D�partement de Paris � 25.000 euros au titre de 2003 pour son action de domiciliation, d'aide aux d�marches administratives et d'acc�s aux droits men�e au profit des �trangers migrants et demandeurs d'asile ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention conclue le 8 ao�t 2002 avec l'association l'association "Le Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s" (CIMADE) (X 01529) dont le si�ge social est situ� 176, rue de Grenelle � Paris 7�me fixant la participation du D�partement de Paris � 25.000 euros au titre de 2003 pour son action pour pour son action de domiciliation, d'aide aux d�marches administratives et d'acc�s aux droit men�e au profit des �trangers migrants et demandeurs d'asile.
Art. 2.- La d�pense de 18.750 euros correspondant � un acompte de 75% du montant total de la participation sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3 ligne D08 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003. Le solde de 25% (6.250 euros) sera vers� � la fin de la deuxi�me ann�e d'ex�cution de la convention.