Libell� de la question :
"Le Pr�sident de la R�publique a fait de la lutte contre le cancer une priorit� de sa mandature.
Le d�pistage organis� du cancer du sein est entr� en application sur tout le territoire fran�ais, notamment � Paris, o� l'association "ADECA 75" doit prendre en charge 330.000 Parisiennes �g�es de 50 � 74 ans.
Or, � la demande de l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des produits de sant�, huit centres de radiologie fran�ais se sont vus intimer l'ordre de ne plus employer des appareils num�riques pour la mammographie de diagnostic, pour manque de fiabilit�.
Les femmes ayant subi cet examen avec le syst�me radiographique de num�risation doivent b�n�ficier d'un nouvel examen dans un d�lai de 12 mois.
M. le Pr�sident, pouvez-vous nous pr�ciser si des radiologues ayant pass� une convention sp�cifique avec l'assurance maladie pour le d�pistage du cancer du sein dans le cadre de l'"ADECA 75" sont concern�s par cette mesure ?
Si des Parisiennes doivent effectuer un nouvel examen, qui prendra en charge le surco�t financier ?"
R�ponse (M. Alain LHOSTIS) :
"Le d�pistage organis� et gratuit du cancer du sein est effectif � Paris, gr�ce � la volont� de l'�quipe municipale qui, d�s son arriv�e en mars 2001, s'est rapproch�e de la Caisse primaire de Paris et des professionnels de sant� en vue de sa mise en place. A cet effet ,et conform�ment aux recommandations du Minist�re de la Sant�, nous avons cr�� fin octobre 2002, l'Association pour le d�pistage des cancers � Paris (ADECA 75) charg�e de piloter cette campagne de sant� publique.
J'ajoute que si nous pouvons nous f�liciter de la publication du plan "cancer", pour l'instant le financement de ce d�pistage qui concerne tout de m�me 330.000 Parisiennes �g�es de 50 � 74 ans, reste � la seule charge de l'Assurance maladie et du D�partement. Je rappelle que notre collectivit� verse une subvention de quelque 500.000 euros � "ADECA 75" pour le d�pistage du cancer du sein.
La d�cision prise le 26 mai 2004 par l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des produits de sant� (A.F.S.S.A.P.S.) d'interdire l'utilisation d'appareils de radiologie num�rique de type "EMBRACE CR1A" de la marque "AGFA-GEVAERT" pour la mammographie de diagnostic ne concerne pas les cabinets de radiologie participant � la campagne nationale de d�pistage des cancers du sein mise en ?uvre � Paris depuis le printemps 2003.
En effet, le cahier des charges, �tabli par la Direction g�n�rale de la sant� que ces cabinets sont tenus d'appliquer pr�cise que "dans l'�tat actuel des connaissances scientifiques, seuls les mammographes analogiques, avec films � surface argentique, sont actuellement autoris�s � participer au programme de d�pistage".
L'association "ADECA 75", charg�e par le D�partement et la C.P.A.M. d'organiser la campagne de d�pistage des cancers du sein � Paris, applique bien entendu strictement ces recommandations.
A chaque invitation adress�e aux femmes concern�es par cette campagne est jointe la liste des radiologues habilit�s. Ceux-ci ont pass� une convention sp�cifique avec l'Assurance maladie qui les oblige notamment � respecter les clauses du cahier des charges relatives aux caract�ristiques techniques des appareils.
Ainsi, � Paris, tous les radiologues participant � la campagne de d�pistage des cancers du sein utilisent sans exception des mammographes analogiques et ne sont vis�s en aucune fa�on par les mesures d�cid�es par l'A.F.S.S.A.P.S."