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G - Subvention à l'AFUMA 75 (Association Familiale des Usagers des Maisons d'accueil) (Saint-Denis), au titre de l'exercice 2003. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'AFUMA 75 (Association Familiale des Usagers des Maisons d'accueil) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l'AFUMA 75 (Association Familiale des Usagers des Maisons d'accueil) dont le si�ge social est situ� espace Bel Air - Bureau 341 - 113/115, rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis (n� Sysif D00198).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au sous-chapitre 964-10, article 657-3, ligne D03 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DDEE 56
Conseil général
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