D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � "La Mutualit� Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris" pour l'�quipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � la "Mutualit� Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris" pour renforcer l'�quipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l'exercice 2003.