D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'attribuer un financement au titre de l'exercice 2003 � trois associations pour leurs actions globales d'insertion dans des sites politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�didja BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � attribuer deux subventions sont attribu�es � l'"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (X00514) sise 23, rue aux Ours (3e), soit 1.800 euros pour une action de formation linguistique intitul�e " Atelier de FLE pour primo-arrivants et faux-d�butants" et 1.340 euros une action de m�diation socioculturelle intitul�e " Actions d'interpr�tariat et m�diation en langue chinoise".
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D.05 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant conventionnel avec l'association "Vivre Autrement" (D.02965) sise 29/31, bld Davout (20e), pour la mise en ?uvre d'une action globale d'insertion intitul�e "Projet adultes "femmes"". Le texte de cet avenant conventionnel, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation globale de 12.155 euros.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � attribuer deux subventions sont attribu�es � l'association "Accueil Laghouat" (D.02999) sise 15, rue Laghouat � (18e), soit 1.517 euros pour une action de formation linguistique intitul�e "Alphab�tisation adulte" et 762 euros pour une action d'aide � l'acc�s aux droits intitul�e "Ecrivain public".
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.