D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � octroyer dans un cadre conventionnel une subvention d'un montant de 76.225 euros � l'association "Le C?ur des Haltes" dont le si�ge social est situ� 5, rue Guillaumot (12�me), pour le fonctionnement de sa structure d'h�bergement pour femmes en situation de grande pr�carit� "La Maison" (77 rue du Ch�teau des rentiers, 13�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention pr�voit l'attribution d'une subvention d'un montant de 76.225 euros au titre de 2003 � l'association "Le C?ur des Haltes" dont le si�ge social est situ� 5, rue Guillaumot (12�me) (SIPA : X00572), pour le fonctionnement de sa structure d'h�bergement pour femmes en situation de grande pr�carit� "La Maison", situ�e 77 rue du Ch�teau des rentiers (13�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657/3, ligne D15 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 et de l'exercice suivant sous r�serve de la d�cision de financement.