D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Parcours" pour la prise en charge globale des allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention ci-jointe, conclue avec l'Association "Parcours" (n� SIPA D05979) dont le si�ge social est situ� 37, rue de Vauvenargues (18�me) et relative � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La d�pense correspondante : 139.900 euros au maximum sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 642 du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 et ult�rieurs du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.