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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions tripartites pluriannuelles avec la société Mapad-Services pour la Résidence "Beausoleil", 111, boulevard Ney (18e), et avec la société "Tiers Temps" pour son établissement, 24-26, rue Rémy-Dumoncel (14e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer les conventions tripartites pluriannuelles avec la soci�t� Mapad-Services pour la R�sidence "Beausoleil", 111, boulevard Ney (18e), et avec la soci�t� Tiers Temps pour son �tablissement, 24-26, rue R�my-Dumoncel (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits du sous-chapitre 981-00, article 653-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 370
Conseil général
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