D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, autorise la signature d'une convention avec l'association "AJAM" pour l'attribution d'une subvention d'investissement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention avec l'association "AJAM", pour l'attribution d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l'article premier, une subvention d'investissement d'un montant de 21.000 euros est attribu�e � l'association "AJAM" (P00006), 10, rue Th�ophile Roussel (12e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, au titre de l'ann�e 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.