D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'"Association pour l'Accompagnement Social et Administratif des Travailleurs Migrants et de leur Familles" (APTM) situ�e 239 rue de Bercy (12e), fixant le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris en 2003 � 30.000 euros pour soutenir son activit� d'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�didja BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention avec l'"Association pour l'Accompagnement Social et Administratif des travailleurs Migrants et de leurs Familles" situ�e 239 rue de Bercy (12e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le montant de la participation s'�l�ve � 30.000 euros au titre de l'ann�e 2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.