D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints de pathologies invalidantes d�sign�es � l'article 2 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention-type dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au maintien � domicile des malades atteints de pathologies invalidantes.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :
- SOS Habitat et Soins, 379, avenue du Pr�sident Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis
- F�d�ration des Oeuvres de Soins � Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e, 169, rue Saint Jacques - 75005 Paris
- Association de Soins � Domicile - A.S.A.D. 9e et 10e, 132, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
- "Les Amis" - 17e, 12, rue Jacquemont - 75017 Paris.
Art. 3.- Le nombre d'heures d'aide � domicile � r�partir entre les associations prestataires et les participations correspondantes du D�partement de Paris au titre de l'exercice 2003 sont fix�s comme suit :
- SOS Habitat et Soins (15.000 heures d'aide m�nag�re) : 49.868 euros
- F.O.S.A.D. 5e et 6e (4.000 heures d'aide m�nag�re) : 13.298 euros
- A.S.A.D. 9e et 10e (4.800 heures d'aide m�nag�re) : 16.750 euros
- "Les Amis" - 17e (1.200 heures d'aide m�nag�re) : 3.989 euros.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-57, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.