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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l'Association "Alma Paris" fixant les conditions d'une participation d'un montant de 44.500 euros au bénéfice de cette association. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'Association "Alma Paris", 127 bis, rue d'Avron (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident de Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Alma Paris", dont le si�ge social est situ� 127 bis, rue d'Avron (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 44.500 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-92, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 355
Conseil général
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