D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l'autorisation de conclure avec l'Association de la r�gie de Quartier du 19e Nord une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande difficult� dont des allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � conclure avec l'Association pour la r�gie de Quartier du 19e Nord, dont le si�ge social est situ� 234, rue de Crim�e (19), une convention, dont le texte est joint, visant l'insertion professionnelle de personnes en grande difficult�, dont des allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La d�pense correspondant � l'insertion des allocataires parisiens du RMI sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget du D�partement de Paris, exercice 2003 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La d�pense correspondant � l'insertion des personnes non allocataires du RMI sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercie 2003 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.