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G - Aide financière à l'"Union Parisienne des Associations Agréées de Services aux Personnes". M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code des collectivit�s territoriales,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose une participation du D�partement de Paris au financement de l'"Union Parisienne des Associations Agr��es de Services aux Personnes" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Union Parisienne des Associations Agr��es de Services aux Personnes" (X 00640), dont le si�ge social est situ� 6, rue Bardinet (14e) la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Afin de permettre � l'association d'assurer l'ex�cution de la convention susvis�e, une aide financi�re de 118.910 euros est attribu�e � l'"Union Parisienne des Associations Agr��es de Services aux Personnes".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 et de 2004, sous r�serve du vote des cr�dits n�cessaires.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DDEE 39
Conseil général
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